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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions :
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de modifier, ajouter ou supprimer des termes et conditions dans ces Conditions. Votre utilisation continue de nos Services constitue une acceptation de tous les changements.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE NOS SERVICES
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum requis par la loi) pour accéder ou utiliser nos Services. Vous garantissez que vous avez la capacité de comprendre et d'accepter ces Conditions.
ARTICLE 5 : ENREGISTREMENT DE COMPTE ET SÉCURITÉ
Pour vous enregistrer auprès de nous, vous devez fournir des informations vraies et précises vous concernant. Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels et sécuriser votre compte en utilisant des mots de passe forts et en activant l'authentification à deux facteurs (lorsque disponible).
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous acceptez de payer tous les frais associés à nos Services en temps voulu. Les méthodes de paiement acceptées sont spécifiées sur notre site Web.
ARTICLE 7 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos et contenus, est détenue par nous ou nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser l'un de ces matériaux sans notre consentement écrit préalable.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité pour :
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par arbitrage obligatoire, conformément aux règles de l'American Arbitration Association.
ARTICLE 11 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services.
ARTICLE 12 : AMENDEMENTS AUX CONDITIONS
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
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